FAQ

SOMMAIRE

Droit d'initiative citoyenne

Budget participatif citoyen

Quelles questions dois-je me poser avant de proposer mon projet ?
Mon idée peut-elle intéresser d’autres personnes ?  
D’autres lieux d’implantations sont-ils possibles ?
Mon projet est-il d'intérêt général, à visée collective?
Mon projet concerne-t-il plusieurs communes voire tout le département ?
Quels sont les critères de recevabilité des projets ?
Pour être recevable, une idée doit répondre aux critères suivants :
  • Etre localisée dans le Lot et Garonne ;
  • Avoir un intérêt collectif
  • Etre portée par une association dont le siège social est en Lot-et-Garonne
  • Mobiliser uniquement des dépenses d’investissement (travaux, achats d’équipements et de matériels)
  • S’insérer dans les thématiques suivantes :
    1. Culture & patrimoine
    2. Environnement & cadre de vie
    3. Sport
    4. Numérique & innovation
    5. Solidarités
    6. Mobilité
Quelle est la différence entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement ?

Les dépenses d’investissement sont les coûts liés à l’acquisition et à la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation du projet (exemple : achat de matériel, travaux d’aménagement…).

Les dépenses de fonctionnement sont les frais induits par la mise en œuvre du projet et liés à la pérennisation de son fonctionnement (exemple : électricité, carburant, entretien, frais de personnel…).

 

LES IDÉES

Comment puis-je proposer une idée / un projet ?
En cliquant sur le lien « je dépose mon idée » et en renseignant les différentes rubriques pour présenter votre idée. Vous devez, au préalable, avoir créé un compte utilisateur.
Comment créer un compte utilisateur ?

Pour pouvoir déposer une idée/un projet, vous devez être identifié.e sur la plateforme. Pour cela, cliquez sur la rubrique "mon espace" dans le menu de gauche. Connectez-vous ou créez votre compte. Si vous êtes mineur, l'autorisation parentale sera nécessaire pour activer votre compte (manipulation réalisée par le service Démocratie participative).

Quelle est la différence entre une idée et un projet ?
Le Département a décidé d'ouvrir la possibilité à tous les Lot et Garonnais de déposer une idée même si le projet n'est pas totalement défini. Un accompagnement sera proposé par le service Démocratie participative pour définir les contours du projet à finaliser, si l'idée est jugée recevable et réalisable.
Je ne suis pas membre d’une association, puis-je déposer quand même mon idée ?
Oui, un particulier peut déposer son idée. Toutefois, le portage final devra être assuré par une association. Les services du Département accompagneront les porteurs d’idées dans la recherche ou la création d’une association.
J’ai 11 ans, puis je créer une association ?
Oui, il existe plusieurs dispositifs pour les jeunes : les Junior associations portées par la Ligue de l’Enseignement et les ATEC portées par les FRANCAS. Si besoin le service Démocratie participative vous mettra en contact avec ces organismes
Le nombre d'idées par personne ou par association est-il limité ?
Non, le Département n’a pas souhaité restreindre l’inventivité de ses citoyens. Tous les projets seront reçus et étudiés. Une réponse sera apportée à chaque idée déposée sur la plateforme. Un citoyen ou une association peut donc déposer plusieurs idées.
Comment faire si je n’ai pas de photo ?
Sur le site internet, un visuel par défaut sera fourni.
Attention, si vous fournissez une photo récupérée sur Internet, assurez-vous que son utilisation est libre de droit.
Quelles sont les thématiques pour lesquelles des projets peuvent être proposés ?
Les thématiques proposées par le Département sont : Culture & patrimoine, Environnement & cadre de vie, Sport, Numérique & innovation, Solidarités, Mobilité. Les thématiques sont suffisamment vastes pour permettre à chacun d’y intégrer son projet
Notre association envisage de se doter d'un Site Internet. Cette dépense est-elle éligible ?
Oui, s'il s'agit d'une création de A à Z de votre site Internet qui entre donc dans les dépenses d'investissement.
Non, si vous envisagez d'utiliser une solution clé en main pour laquelle vous paierez un abonnement (dépense de fonctionnement).
J'ai déposé une idée mais elle n'apparait pas sur la plateforme. Dois-je la redéposer ?
Non, inutile de déposer votre idée une nouvelle fois. Vous ne la verriez toujours pas. En effet, le dépôt d'idée est soumis à une modération, c'est à dire que nous nous assurons que les textes déposés sont conformes au règlement du budget participatif, ne comportent pas des propos haineux, déplacés, discriminatoires. Après une première lecture de votre idée, si elle ne nécessite pas d'informations complémentaires ou de réécriture pour être compréhensible par tous, elle sera publiée sur la plateforme.
 

QUI PEUT DÉPOSER ?

Est-ce que les enfants peuvent proposer un projet ?
Pour déposer une idée/un projet, il faut avoir 11 ans minimum (une autorisation parentale sera nécessaire pour l’inscription et pour le dépôt d’idées pour les mineurs de moins de 15 ans). Votre compte ne sera activé après sa création que lorsque nous aurons obtenu l'autorisation parentale.
Je suis… une collectivité locale/ une entreprise / un parti politique / un syndicat…, puis-je déposer une idée ?
Non, seuls les citoyens Lot et Garonnais ou groupes constitués (associations) ou non constitués (familles, voisins, amis…) peuvent déposer une idée.
Je suis agent du Département, puis-je proposer une idée ?
Oui, si vous êtes résidant en Lot et Garonne et que votre projet peut être porté et réalisé par une association.
Je viens en vacances dans le Lot et Garonne dans ma maison de campagne. Puis-je déposer une idée ?
Oui, toute personne ayant une résidence (principale ou secondaire) dans le département peut déposer une idée et voter.
Faut-il fournir un devis au moment du dépôt d’idées ?
Le premier stade est de laisser parler votre créativité. Cependant même au stade du dépôt d’idées, vous pouvez nous adresser des devis, un plan de financement, les statuts de votre association ou toute pièce que vous jugez nécessaire à la compréhension de l'idée (en pièce jointe sur le site internet). Cela sera très utile pour vous aider à formuler précisément votre idée et la chiffrer. Cette pièce jointe ne sera pas visible par les internautes.
 

QUI PORTE ET REALISE MON PROJET ?

Puis-je déposer une idée même si je n'ai pas encore d'association ?
Oui, toutefois le portage définitif du projet et sa réalisation devront être assurés par une association existante ou à créer.
Mon association n'a pas son siège social en Lot et Garonne ?
Pour être éligible, votre projet devra être porté et réalisé par une association dont le siège social est en Lot-et-Garonne.
Si je dois créer une association, quelle sera la date limite ?
L'association devra être créée avant la date limite de dépôt des idées, à savoir le 31 janvier 2020.
 

PRE-SÉLECTION DES IDÉES

Qui va sélectionner les idées recevables ?
Dans un premier temps, le service Démocratie participative va étudier l’idée ou le projet et voir si elle correspond aux critères de recevabilité. Les services du Département instruiront votre projet jusqu’à sa mise au vote. Pour cela, ils prendront contact avec vous pour finaliser le projet.
Une liste des projets recevables et des projets non éligibles sera établie et soumise aux élus départementaux.
Tous les projets entrant dans les critères seront ils soumis au vote ?
Non, les élus départementaux membres de la commission développement durable et citoyenneté étudieront les projets et fixeront la liste définitive des projets à soumettre au vote. Ils pourront juger qu'il n'est pas opportun de retenir un projet dans la mesure où un projet similaire est en projet au sein du Département / de la commune ou si le projet ne leur semble pas répondre aux critères du Budget participatif citoyen.
Avez-vous prévu un nombre maximum de projets recevables ?
Non, tous les projets recevables seront mis au vote sans limitation de nombre
Mon projet doit être réalisé dans un local appartenant à la mairie. Comment faire ?
Lorsque le projet concernera le domaine public communal (terrain communal, voie communale) ou un local appartenant à la commune …., l’autorisation écrite du Maire de la commune sera obligatoire. Dans le cas d’un avis défavorable, le Département se verra contraint de rejeter le projet.
Qui va solliciter l'autorisation du Maire ?
Si votre association a travaillé son projet en amont avec la municipalité, elle pourra fournir l'autorisation écrite lors de l'instruction du dossier.
Dans le cas contraire, le service Démocratie participative contactera le Maire pour connaître son avis et obtenir l'autorisation écrite.
Pourquoi mon projet ne serait-il pas recevable ?
Plusieurs cas peuvent se poser au moment de l’instruction des idées/projets :
  • Réalisable : l’idée est jugée réalisable et son coût a été estimé. Votre idée va être travaillée avec les services du Département pour être transformée en projet. Elle figurera dans la liste des projets réalisables qui devra être validée par les élus départementaux avant sa mise au vote.
  • Non réalisable : Cette idée est jugée non réalisable pour des raisons techniques ou financières. Il se peut également que le projet ne reçoive pas l’avis favorable du Maire.
  • Déjà prévu : Cette idée correspond à une action déjà programmée par la commune ou le Département. Elle sera prochainement financée et réalisée.
  • Hors du cadre : Cette idée ne peut être prise en compte par le budget participatif car elle ne relève pas des critères suivants : intérêt général, thématiques, dépense d'investissement, siège de l’association dans le département ….
Un projet "Jeune" doit-il bénéficier uniquement à des jeunes  ?
Non, le label "Jeune" signifie que le projet est porté par des jeunes de 11 à 20 ans. Mais il peut tout à fait bénéficier à tous ou à une catégorie de personnes (ex: projet déposé par des jeunes bénéficiant à des personnes âgées)
Mon idée n’est pas recevable, puis-je la transformer ou en proposer une autre ?
Oui. Les services départementaux vous accompagneront également dans ce processus pour transformer éventuellement votre idée afin qu’elle devienne éligible.
Oui, vous aurez la possibilité de déposer une nouvelle idée avant la date limite du 31 janvier 2020.
Comment savoir si mon projet aura le label "Jeunes" ou le label "Lot-et-Garonne" ?
C'est très simple : pour le label "Jeune" il suffira qu'il soit porté par des 11-20 ans - Le label "Lot-et-Garonne" sera accordé à un projet qui bénéficiera à une population plus large que le canton ou la circonscription.
J’envisage de proposer l’organisation d’une formation. Est-ce recevable ?
Non, la formation n’est pas une dépense d’investissement au sens de la comptabilité publique. Elle entre dans les dépenses de fonctionnement non éligibles.
 

VOTE

Qui va voter ?
Tous les citoyens inscrits sur la plate-forme, à partir de 11 ans, justifiant d’un domicile en Lot et Garonne sont invités à voter pour les projets. Le vote pourra se faire de deux façons : directement sur cette plateforme ou par vote papier grâce aux urnes disponibles dans chaque mairie, collège du département et à l'hôtel du Département.
Quand voter ?
Le vote se déroulera du 3 Avril 2020 au 05 mai 2020.
Quand connaitrons-nous les résultats du vote ?
Les résultats seront communiqués à l’issue du vote et du dépouillement, le 14 mai 2020
Comment faire connaître mon projet pour obtenir des voix ?
Chaque porteur de projet sera invité à une soirée de lancement de la période de votation, le 02 avril 2020. Des outils de communication seront à disposition du porteur de projets qui devra en assurer la promotion par tout moyen à sa convenance (partage sur les réseaux sociaux, affiches, vidéo ....). Le catalogue complet recensant les projets par thématique sera bien sûr disponible sur la plateforme numérique, mais un exemplaire papier sera aussi consultable dans chaque mairie et dans chaque collège, ainsi qu'à l'hôtel du Département où des urnes sont à disposition.
Est-ce qu’il sera possible de suivre les projets qui auront été soutenus ?
En 2020, quand les projets soutenus seront mis en œuvre, il sera possible en se connectant sur www.initiativecitoyenne47.fr de suivre l’avancement des projets.
Je suis porteur de projet, je peux voter pour mon projet?
Oui, bien sûr. Mais vous devrez aussi voter pour deux autres projets.
Pourquoi faut-il voter obligatoirement pour 3 projets ?
Pour permettre une réelle équité territoriale, encourager un esprit d’ouverture et de coopération et découvrir les projets déposés sur les autres secteurs du département.
Une classe entière ou une association peut-elle voter ? Si oui, qui va voter ?
Chaque élève ou chaque membre de l’association devra voter de manière individuelle.
Une entreprise, un parti, un syndicat, une collectivité peuvent-ils voter ?
Non, seules les personnes physiques peuvent voter, pas les personnes morales.
Combien de fois peut-on voter ?
Une seule fois. En cas de doublon identifié entre un vote papier déposé dans une urne et un vote Internet, c’est le vote sur internet qui sera annulé.
Comment vous assurerez-vous qu'une personne n'a pas voté plusieurs fois ?
Tout d'abord, nous fonctionnerons à la confiance.
Par ailleurs, les noms des personnes ayant voté sur la plateforme numérique figuereront dans un tableau auquel seront ajoutés les noms des personnes ayant voté en mairie ou en collège et ayant signé la fiche d'émargement. En cas de doublon, le vote Internet sera supprimé.
 

DÉPOUILLEMENT ET DÉTERMINATION DES LAURÉATS

Que se passera-t-il après le vote par les Lot et Garonnais ?
Les votes seront clos le 5 mai 2020 à minuit. Le dépouillement sera effectué sous le contrôle des membres de la Commission citoyenneté et des membres du Conseil consultatif citoyen, très certainement à la mi-mai.
Comment allez-vous sélectionner les projets lauréats ?
Le classement des projets lauréats sera effectué par territoire. Après comptabilisation des votes obtenus par chaque projet, ils seront classés par canton par ordre décroissant selon le nombre de voix obtenues. Le lauréat par canton sera le projet ayant obtenu le plus grand nombre de votes. 
Ensuite, les projets restants seront classés par ordre décroissant des voix obtenues sans tenir compte de la localisation. Les lauréats seront ceux ayant obtenu le plus de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Pourquoi classer les projets par canton ?
Les élus ont souhaité assurer une répartition territoriale équitable des projets. C'est la raison pour laquelle chaque projet arrivé en tête dans son canton sera lauréat, quand bien même il aurait moins de voix que le 3e ou 4e projet du canton voisin.
La procédure sera-t-elle la même pour les projets "Jeunes" ?
Non, les projets jeunes seront classés par ordre décroissant des voix obtenues, sans tenir compte de leur localisation. Les projets jeunes seront sélectionnés jusqu'à épuisement de l'enveloppe (10% du budget global)
Comment vais-je savoir si les Lot et Garonnais ont voté pour mon idée ?
Nous vous contacterons et vous serez conviés à la journée de dépouillement. Par ailleurs, les votes effectués directement sur la plateforme numérique apparaitront sous chaque projet. Seuls les votes papier dans les urnes disponibles dans les mairies et collèges seront comptabilisés en fin de période de vote et ajoutés aux votes numériques le jour du dépouillement.
Si mon projet n’est pas élu, pourrai-je le représenter l’année prochaine ?
Oui, bien sûr.
Si mon projet est lauréat, quand pourrais-je le réaliser ?
Les lauréats disposeront d’un délai de 12 mois à compter de la délibération du Conseil départemental attribuant la subvention (délibération qui devrait intervenir fin mai 2020).
A quel moment pourrais-je percevoir la subvention ?
La subvention sera attribuée à l’association qui porte le projet après réalisation sur présentation d’une facture acquittée.
 

Droit d'initiative citoyenne

 
Avez vous fixé une date limite pour déposer un sujet dans le cadre du Droit d'initiative citoyenne ?
Non. Les sujets relevant du droit d'initiative citoyenne peuvent être déposés à tout moment. Nous les instruisons dés leur arrivée. S'ils rentrent dans les critères du droit d'initiative, ils seront soumis aux élus de la commission Développement durable & citoyenneté pour validation. Si votre sujet est validé, vous disposerez d'un délai de trois mois pour obtenir les soutiens nécessaires.
Puis-je fournir des signatures sous format papier ?
Oui. Les soutiens sous format papier seront comptabilisés en plus des soutiens qui arriveront directement sur la plateforme numérique.
 

AUTRES QUESTIONS

Les informations fournies sont-elles confidentielles ?
Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et d’un traitement papier. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement du projet. Le participant pourra à tout moment retirer son consentement.
Contact
Pour toute question concernant les idées/projets, contactez-nous par mail à : iniativecitoyenne@lotetgaronne.fr