FAQ

SOMMAIRE

Droit d'initiative citoyenne

Budget participatif citoyen

 

 

MON PROJET EST LAUREAT

A quel moment vais-je percevoir la subvention ?
Pour percevoir la subvention, vous devez avoir signé et renvoyer la convention de financement qui vous a été adressée début octobre. Ensuite, vous devez nous transmettre (avant le 30 novembre) le bon de commande signé ou le devis signé correspondant au moins à 50% de la dépense. Le montant peut aussi être égal à la totalité de la subvention.
A quel moment puis-je démarrer mon projet ?
Dés la signature du bon de commande ou du devis qui vaut commencement d'exécution.
Puis-je percevoir la totalité de la subvention en une seule fois ?
Non, comme cela a été indiqué durant toute la procédure d'instruction et lors des réunions d'information, le solde de la subvention ne pourra être versé que sur présentation d'une facture acquittée sur l'exercice budgétaire 2021.
Le fournisseur qui m'avait transmis le devis ne peut plus assurer la fourniture de la prestation ou du matériel, puis-je changer de fournisseur ?
Oui, dans la mesure où votre projet ne change pas, le fournisseur peut être différent de celui qui a fourni le devis.
Puis-je modifier mon projet ?
Non, votre projet doit être celui qui a été soumis au vote des Lot-et-Garonnais. Par exemple, si le projet lauréat consistait dans l'acquisition d'un minibus, vous ne pouvez pas le remplacer par une voiture. De même si le projet était d'acquérir un vidéoprojecteur et un écran, ils ne peuvent être remplacé par un téléviseur même si la finalité du projet est la même. En revanche, le modèle, la marque du matériel peuvent être différents de ceux figurant dans le devis
Que se passe-t-il si le montant de mon projet est inférieur à celui annoncé lors du vote ?
Cela n'a pas d'importance. La subvention sera proratisée en fonction du montant définitif de la facture.
Et si ce montant est supérieur ?
Cela rendrait caduque la subvention et vous seriez obligé.e de rembourser l'acompte de 50% qui vous est versé.
En effet, le règlement du BPC stipule que les projets lauréats sont financés à 100% par le budget participatif. En conséquence, la facture ne peut être supérieure, puisque cela reviendrait à accepter un cofinancement par l'association.

VOTE

Qui peut voter ?
Tous les citoyens inscrits sur la plate-forme, à partir de 11 ans, justifiant d’un domicile en Lot et Garonne sont invités à voter pour les projets. Le vote se fait  soit directement sur cette plateforme, soit par vote papier grâce aux urnes disponibles dans chaque mairie et à l'hôtel du Département.
Je suis étranger, puis-je voter ?
OUI, si vous résidez en Lot-et-Garonne (résidence principale ou secondaire) vous pouvez prendre part au vote, quelle que soit votre nationalité.
Quand voter ?
Le vote a commencé le 1er juillet et sera clos le 04 septembre à 23:59
Suis je obligé de voter pour des projets de mon canton ?
NON, les Lot-et-Garonnais sont libres de choisir leurs 3 projets préférés parmi les 406 projets soumis au vote, quelles que soient la localisation et la thématique des projets.
Alors pourquoi avoir indiqué une thématique et un secteur ?
La thématique et le secteur permettent de retrouver plus facilement un projet. Par ailleurs, concernant la thématique, elle nous a permis de classer les projets et de nous les répartir au sein de la Direction de la citoyenneté, de la vie associative et sportive, lors de l'instruction des dossiers. Quant au secteur, il permet d'une part de localiser les projets, d'avoir une photographie du dynamisme des associations par secteur et surtout, lors du dépouillement de déterminer les premiers lauréats puisque les projets seront classés par canton (selon leur localisation) par ordre décroissant des voix obtenues.
Une association me dit que je ne peux voter que pour un seul projet de mon canton ?
NON, votre choix est libre quelle que soit la localisation du projet. Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs projets d'un même canton.
Quand connaitrons-nous les résultats du vote ?
Les résultats seront communiqués à l’issue du vote et du dépouillement, le 16 septembre 2020
Comment faire connaître mon projet pour obtenir des voix ?
Des outils de communication sont à disposition de chaque porteur de projet qui doit en assurer la promotion par tout moyen à sa convenance (partage sur les réseaux sociaux, affiches, vidéo ....). Le catalogue complet recensant les projets par thématique est disponible sur la plateforme numérique, un exemplaire papier également été remis à chaque porteur de projet. Il est également consultable dans chaque mairie, ainsi qu'à l'hôtel du Département où des urnes sont à disposition.
Est-ce qu’il sera possible de suivre les projets qui auront été soutenus ?
En 2020, quand les projets soutenus seront mis en œuvre, il sera possible en se connectant sur www.initiativecitoyenne47.fr de suivre l’avancement des projets.
Je suis porteur de projet, je peux voter pour mon projet?
Oui, bien sûr. Mais vous devez aussi voter pour deux autres projets. 
Plusieurs associations peuvent elles se regrouper pour faire campagne sur leur projet respectif?
Oui, bien sûr. Chaque porteur de projet assure la campagne comme il le souhaite. Les regroupements peuvent se faire. Tout cela dans le respect des autres projets.
Pourquoi faut-il voter obligatoirement pour 3 projets ?
Pour permettre une réelle équité territoriale, encourager un esprit d’ouverture et de coopération et découvrir les projets déposés sur les autres secteurs du département.
Une classe entière ou une association peut-elle voter ? Si oui, qui va voter ?
Chaque élève ou chaque membre de l’association devra voter de manière individuelle.
Une entreprise, un parti, un syndicat, une collectivité peuvent-ils voter ?
Non, seules les personnes physiques peuvent voter, pas les personnes morales.
Combien de fois peut-on voter ?
Une seule fois. En cas de doublon identifié entre un vote papier déposé dans une urne et un vote Internet, c’est le vote sur internet qui sera annulé.
Un bulletin de vote photocopié ne présentant que le côté où figureront les 3 numéros sera-t-il valable ?
Oui. le verso sur lequel figure le slogan "1,2,3 ... votez" n'est pas utile au vote.
Notre association peut elle imprimer les bulletins de vote en faisant figurer le numéro de notre projet ?
Ce n'est pas recommandé mais rien ne l'interdit. Toutefois, il faudra absolument que la liste d'émargements soit remplie manuscritement par la personne qui aura voté.
Ce n'est pas recommandé car cela n'incite pas les personnes à s'intéresser aux projets qui ont été déposés pour faire leurs 3 choix. Quoi qu'il en soit vous devez proposer des bulletins vierges dans le cas où les personnes ne souhaitent pas voter pour votre projet.
J'ai créé mon compte mais je ne peux pas accéder au vote car il m'est indiqué que mon compte n'est pas activé. Est-ce normal ?
Oui et non ! si vous avez suivi la procédure jusqu'au bout, votre compte doit être validé donc actif. Lorsque vous créez votre compte, vous recevez un mail vous demandant d'activer votre compte en cliquant sur un lien figurant dans le texte du mail. Si vous n'avez pas suivi cette procédure, ça ne fonctionne pas. Toutefois, nous avons la possibilité d'activer votre compte manuellement.
J'avais créé un compte pour pouvoir déposer mon idée, mais je ne peux plus utiliser mon adresse mail pour créer un compte pour voter. Est-ce normal ?
Oui. D'une part, parce qu'une adresse mail ne peut servir que pour créer un seul compte. D'autre part, puisque vous avez déjà créé un compte pour déposer votre idée, vous n'avez pas besoin d'en créer un nouveau pour voter : utilisez le même compte.
J'habite dans une commune, puis je déposer mon bulletin dans une autre commune ?
Oui. Et si le vote se fait au sein de l'association, peu importe que différentes communes apparaissent dans les listes d'émargements. L'important est qu'avant le 4 septembre, les bulletins de vote aient été déposés dans une urne dans n'importe quelle mairie ou à l'Hôtel du Département, accompagnés des listes d'émargements correspondantes.
J'ai plusieurs adresses mails, puis je voter plusieurs fois ?
Non. Chaque citoyen lot et garonnais ne doit voter qu'une seule fois. Lors de la récupération des listes d'émargement papier, nous disposerons également des listes des participants au format numérique et nous comparerons les noms / prénoms des personnes ayant pris part au vote. En cas de doublon, notre prestataire supprimera le vote numérique. En cas de votes multiples, nous considérerons qu'il y a non respect du règlement et nous annulerons le vote de cette personne.
Notre association nous invite à créer de nombreux profils avec des adresses mails différentes, quel est le risque ?
cf. la réponse ci dessus.
Par ailleurs, s'il est avéré qu'une association a volontairement incité ses membres au non respect du règlement de ce BPC, et si nous constatons pour un même projet un nombre important de doublons, votes multiples, la commission électorale qui sera constituée lors du dépouillement aura tout pouvoir de disqualifier le projet concerné.
Comment vous assurerez-vous qu'une personne n'a pas voté plusieurs fois ?
Tout d'abord, nous fonctionnerons à la confiance.
Par ailleurs, les noms des personnes ayant voté sur la plateforme numérique figuereront dans un tableau auquel seront ajoutés les noms des personnes ayant voté au format papier et ayant signé la fiche d'émargement. En cas de doublon, le vote Internet sera supprimé.
Si un bulletin papier est nul ou raturé, cela va-t-il invalider tous les bulletins trouvés dans l'urne ?
NON bien sûr. Le bulletin incriminé, s'il est raturé, annoté, illisible ou s'il ne comporte pas 3 numéros différents sera déclaré nul, mais les autres bulletins trouvés dans la même urne seront valables dés lors qu'ils ne seront pas raturés, illisibles, annotés.
si une personne qui vote au format papier n'indique pas son adresse mail, tous les bulletins se trouvant dans l'urne seront ils invalidés ?
NON bien sûr. Les personnes qui vont voter au format papier peuvent ne pas avoir d'adresse mail. La liste d'émargement nous sera utile pour vérifier que les personnes n'ont pas voté au format papier ET numérique. C'est la raison pour laquelle nous demandons les coordonnées. Il nous faut donc au moins l'adresse postale et le téléphone.
Une association veut me faire signer la liste d'émargements sans me remettre de bulletins de vote et me propose de remplir le bulletin de vote à ma place, est-ce normal et quel est le risque ?

NON ce n'est pas normal. Vous ne devez signer la liste d'émargement que si vous avez fait votre choix des trois projets que vous souhaitez soutenir. Si un non respect du règlement et une incitation à frauder est avéré, l'association court le risque de voir les voix obtenues en vote papier non pris en compte, ou même de voir son projet disqualifié par la commission électorale qui sera mise en place lors du dépouillement.

Comment trouver un projet pour voter pour lui ?
Sur la plateforme numérique, si vous connaissez le numéro du projet, vous pouvez saisir ce numéro dans la fenêtre (appelé moteur de recherche) située dans la rubrique voir les projets. Vous pouvez également taper un ou plusieurs mots relatifs à ce projet. Vous pouvez également rechercher tous les projets d'une thématique et/ou d'un secteur (classé par canton).
Comment trouver les projets qui ont le label JEUNE ?
C'est simple, sur le catalogue papier les projets jeunes sont identifiés par un logo bleu "projet Jeune".
Sur la plateforme numérique, ce logo figure également sur la photo mais vous pouvez également rechercher ces projets en tapant dans la barre de recherche : Projet Jeune. La liste des projets apparait.
Lorsque je  fais une recherche, je ne vois que 9 projets est ce normal ?
Vous devez désactiver la fonction "aléatoire" qui par défaut affiche uniquement 9 projets pour voir tous les projets (soit du plus récent au plus ancien, soit l'inverse).
Une même adresse mail peut elle servir à plusieurs votants ?
Non, si vous avez utilisé une adresse mail pour créer un compte, une autre personne du foyer ne pourra pas utiliser la même adresse mail.
Chaque utilisateur doit donc créer ou disposer d'une adresse mail personnelle.
Au format papier, comme au format numérique, vous récupérez nos adresses mails, adresse et téléphone. A quoi vont servir ces données une fois le vote terminé ?
Conformément à la règlementation en matière de protection des données personnelles, vos coordonnées (téléphone, adresse postale, mail, date de naissance) ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles vous nous les avez communiquées, à savoir le budget participatif. Le fichier ainsi constitué ne servira que pour la vérification des votants. Il sera détruit lorsque cette première édition du budget participatif sera définitivement clotûrée, comme nous y oblige la CNIL. Vous trouverez d'ailleurs à cet effet sur la liste d'émargement papier une mention spéciale sur la protection des données, ainsi que sur la présente plateforme numérique.
Que se passera-t-il lors du dépouillement en cas de projets ex-aequo en nombre de voix ?

Le règlement du BPC dans son annexe précisant les articles 8 et 9 a prévu ce cas :

9.3 En cas de projets ex-aequo

  • Si deux projets obtiennent le même nombre de voix et arrivent en tête dans un canton ou label Lot et Garonne : sélection des 2 projets ex-aequo
  • Si deux projets obtiennent le même nombre de voix dans la répartition du reliquat d’enveloppe : sélection des 2 projets ex-aequo si l’enveloppe le permet (somme des 2 projets ne dépassant pas le montant restant de l’enveloppe)

DÉPOUILLEMENT ET DÉTERMINATION DES LAURÉATS

Que se passera-t-il après le vote par les Lot et Garonnais ?
Les votes seront clos le 4 septembre 2020 à minuit. Le dépouillement sera effectué sous le contrôle des membres de la Commission citoyenneté et des membres du Conseil consultatif citoyen, très certainement le 16 septembre 2020.
Comment allez-vous sélectionner les projets lauréats ?
Le classement des projets lauréats sera effectué par territoire. Après comptabilisation des votes obtenus par chaque projet, ils seront classés par canton par ordre décroissant selon le nombre de voix obtenues. Le lauréat par canton sera le projet ayant obtenu le plus grand nombre de votes. 
Ensuite, les projets restants seront classés par ordre décroissant des voix obtenues sans tenir compte de la localisation. Les lauréats seront ceux ayant obtenu le plus de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Pourquoi classer les projets par canton ?
Les élus ont souhaité assurer une répartition territoriale équitable des projets. C'est la raison pour laquelle chaque projet arrivé en tête dans son canton sera lauréat, quand bien même il aurait moins de voix que le 3e ou 4e projet du canton voisin.
La procédure sera-t-elle la même pour les projets "Jeunes" ?
Non, les projets jeunes seront classés par ordre décroissant des voix obtenues, sans tenir compte de leur localisation. Les projets jeunes seront sélectionnés jusqu'à épuisement de l'enveloppe (10% du budget global)
Comment vais-je savoir si les Lot et Garonnais ont voté pour mon idée ?
Nous vous contacterons et vous serez conviés à la journée de dépouillement. Par ailleurs, les votes effectués directement sur la plateforme numérique apparaitront sous chaque projet. Seuls les votes papier dans les urnes disponibles dans les mairies et collèges seront comptabilisés en fin de période de vote et ajoutés aux votes numériques le jour du dépouillement.
Si mon projet n’est pas élu, pourrai-je le représenter l’année prochaine ?
Oui, bien sûr.
Si mon projet est lauréat, quand pourrais-je le réaliser ?
Les lauréats disposeront d’un délai de 12 mois à compter de la délibération du Conseil départemental attribuant la subvention (délibération qui devrait intervenir fin mai 2020).
A quel moment pourrais-je percevoir la subvention ?
La subvention sera attribuée à l’association qui porte le projet après réalisation sur présentation d’une facture acquittée.
 

LES IDÉES

Quelles questions dois-je me poser avant de proposer mon projet ?
Mon idée peut-elle intéresser d’autres personnes ?  
D’autres lieux d’implantations sont-ils possibles ?
Mon projet est-il d'intérêt général, à visée collective?
Mon projet concerne-t-il plusieurs communes voire tout le département ?
Quels sont les critères de recevabilité des projets ?
Pour être recevable, une idée doit répondre aux critères suivants :
  • Etre localisée dans le Lot et Garonne ;
  • Avoir un intérêt collectif
  • Etre portée par une association dont le siège social est en Lot-et-Garonne
  • Mobiliser uniquement des dépenses d’investissement (travaux, achats d’équipements et de matériels)
  • S’insérer dans les thématiques suivantes :
    1. Culture & patrimoine
    2. Environnement & cadre de vie
    3. Sport
    4. Numérique & innovation
    5. Solidarités
    6. Mobilité
Quelle est la différence entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement ?

Les dépenses d’investissement sont les coûts liés à l’acquisition et à la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation du projet (exemple : achat de matériel, travaux d’aménagement…).

Les dépenses de fonctionnement sont les frais induits par la mise en œuvre du projet et liés à la pérennisation de son fonctionnement (exemple : électricité, carburant, entretien, frais de personnel…).

Mon projet peut il avoir été réalisé ou avoir débuté avant l'annonce des lauréats ?

Non, les projets lauréats ne devront débuter qu'après la délibération de l'assemblée départementale votant le montant des subventions.

Comment puis-je proposer une idée / un projet ?
En cliquant sur le lien « je dépose mon idée » et en renseignant les différentes rubriques pour présenter votre idée. Vous devez, au préalable, avoir créé un compte utilisateur.
Comment créer un compte utilisateur ?

Pour pouvoir déposer une idée/un projet, vous devez être identifié.e sur la plateforme. Pour cela, cliquez sur la rubrique "mon espace" dans le menu de gauche. Connectez-vous ou créez votre compte. Si vous êtes mineur, l'autorisation parentale sera nécessaire pour activer votre compte (manipulation réalisée par le service Démocratie participative).

Puis-je déposer un projet au budget participatif alors que je l'ai déposé dans le cadre des régimes d'aide du Département ?
Oui, mais dans ce cas, les services du Département n'instruiront votre demande dans le cadre du régime qu'après l'annonce des lauréats du Budget participatif citoyen.
Quelle est la différence entre une idée et un projet ?
Le Département a décidé d'ouvrir la possibilité à tous les Lot et Garonnais de déposer une idée même si le projet n'est pas totalement défini. Un accompagnement sera proposé par le service Démocratie participative pour définir les contours du projet à finaliser, si l'idée est jugée recevable et réalisable.
Je ne suis pas membre d’une association, puis-je déposer quand même mon idée ?
Oui, un particulier peut déposer son idée. Toutefois, le portage final devra être assuré par une association. Les services du Département accompagneront les porteurs d’idées dans la recherche ou la création d’une association.
J’ai 11 ans, puis je créer une association ?
Oui, il existe plusieurs dispositifs pour les jeunes : les Junior associations portées par la Ligue de l’Enseignement et les ATEC portées par les FRANCAS. Si besoin le service Démocratie participative vous mettra en contact avec ces organismes
Le nombre d'idées par personne ou par association est-il limité ?
Non, le Département n’a pas souhaité restreindre l’inventivité de ses citoyens. Tous les projets seront reçus et étudiés. Une réponse sera apportée à chaque idée déposée sur la plateforme. Un citoyen ou une association peut donc déposer plusieurs idées.
Comment faire si je n’ai pas de photo ?
Sur le site internet, un visuel par défaut sera fourni.
Attention, si vous fournissez une photo récupérée sur Internet, assurez-vous que son utilisation est libre de droit.
Puis je intégrer une vidéo pour illustrer mon projet ?
Oui, en copiant dans l'espace réservé à cet effet, l'URL de votre vidéo une fois publiée sur Youtube ou Dailymotion. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez nous transmettre par mail à initiativecitoyenne@lotetgaronne.fr le lien afin que nous puissions l'intégrer à votre fiche idée.
Quelles sont les thématiques pour lesquelles des projets peuvent être proposés ?
Les thématiques proposées par le Département sont : Culture & patrimoine, Environnement & cadre de vie, Sport, Numérique & innovation, Solidarités, Mobilité. Les thématiques sont suffisamment vastes pour permettre à chacun d’y intégrer son projet
Notre association envisage de se doter d'un Site Internet. Cette dépense est-elle éligible ?
Oui, s'il s'agit d'une création de A à Z de votre site Internet qui entre donc dans les dépenses d'investissement.
Non, si vous envisagez d'utiliser une solution clé en main pour laquelle vous paierez un abonnement (dépense de fonctionnement).
Notre association envisage d'éditer un ouvrage à destination des enfants. Cette dépense est-elle éligible ?
Non l'édition, les travaux d'impression n'entrent pas dans les dépenses d'investissement.
J'ai déposé une idée mais elle n'apparait pas sur la plateforme. Dois-je la redéposer ?
Non, inutile de déposer votre idée une nouvelle fois. Vous ne la verriez toujours pas. En effet, le dépôt d'idée est soumis à une modération, c'est à dire que nous nous assurons que les textes déposés sont conformes au règlement du budget participatif, ne comportent pas des propos haineux, déplacés, discriminatoires. Après une première lecture de votre idée, si elle ne nécessite pas d'informations complémentaires ou de réécriture pour être compréhensible par tous, elle sera publiée sur la plateforme.
Notre projet ne va pas bénéficier à l'ensemble des Lot-et-Garonnais, est-il d'intérêt collectif ?
Oui, Intérêt collectif ne signifie pas que tous les Lot-et-Garonnais doivent profiter du projet. S'il bénéficie aux membres de votre association, il présente un intérêt collectif.

QUI PEUT DÉPOSER ?

Est-ce que les enfants peuvent proposer un projet ?
Pour déposer une idée/un projet, il faut avoir 11 ans minimum (une autorisation parentale sera nécessaire pour l’inscription et pour le dépôt d’idées pour les mineurs de moins de 15 ans). Votre compte ne sera activé après sa création que lorsque nous aurons obtenu l'autorisation parentale.
Je suis… une collectivité locale/ une entreprise / un parti politique / un syndicat…, puis-je déposer une idée ?
Non, seuls les citoyens Lot et Garonnais ou groupes constitués (associations) ou non constitués (familles, voisins, amis…) peuvent déposer une idée.
Je suis agent du Département, puis-je proposer une idée ?
Oui, si vous êtes résidant en Lot et Garonne et que votre projet peut être porté et réalisé par une association.
Je réside en Lot-et-Garonne mais l'association qui pourrait porter le projet a son siège social dans un autre département, est-ce possible ?
Non, l'association qui va porter puis réaliser le projet doit avoir son siège social dans notre département. Vous devez donc vous rapprocher d'une association de la commune susceptible de porter ce projet.
Je viens en vacances dans le Lot et Garonne dans ma maison de campagne. Puis-je déposer une idée ?
Oui, toute personne ayant une résidence (principale ou secondaire) dans le département peut déposer une idée et voter.
Faut-il fournir un devis au moment du dépôt d’idées ?
Le premier stade est de laisser parler votre créativité. Cependant même au stade du dépôt d’idées, vous pouvez nous adresser des devis, un plan de financement, les statuts de votre association ou toute pièce que vous jugez nécessaire à la compréhension de l'idée (en pièce jointe sur le site internet). Cela sera très utile pour vous aider à formuler précisément votre idée et la chiffrer. Cette pièce jointe ne sera pas visible par les internautes.
 

QUI PORTE ET REALISE MON PROJET ?

Puis-je déposer une idée même si je n'ai pas encore d'association ?
Oui, toutefois le portage définitif du projet et sa réalisation devront être assurés par une association existante ou à créer.
Mon association n'a pas son siège social en Lot et Garonne ?
Pour être éligible, votre projet devra être porté et réalisé par une association dont le siège social est en Lot-et-Garonne.
Si je dois créer une association, quelle sera la date limite ?
L'association devra être créée avant la date limite de dépôt des idées, à savoir le 31 janvier 2020.
 

PRE-SÉLECTION DES IDÉES

Qui va sélectionner les idées recevables ?
Dans un premier temps, le service Démocratie participative va étudier l’idée ou le projet et voir si elle correspond aux critères de recevabilité. Les services du Département instruiront votre projet jusqu’à sa mise au vote. Pour cela, ils prendront contact avec vous pour finaliser le projet.
Une liste des projets recevables et des projets non éligibles sera établie et soumise aux élus départementaux.
Tous les projets entrant dans les critères seront ils soumis au vote ?
Non, les élus départementaux membres de la commission développement durable et citoyenneté étudieront les projets et fixeront la liste définitive des projets à soumettre au vote. Ils pourront juger qu'il n'est pas opportun de retenir un projet dans la mesure où un projet similaire est en projet au sein du Département / de la commune ou si le projet ne leur semble pas répondre aux critères du Budget participatif citoyen.
Avez-vous prévu un nombre maximum de projets recevables ?
Non, tous les projets recevables seront mis au vote sans limitation de nombre
Mon projet doit être réalisé dans un local appartenant à la mairie. Comment faire ?
Lorsque le projet concernera le domaine public communal (terrain communal, voie communale) ou un local appartenant à la commune …., l’autorisation écrite du Maire de la commune sera obligatoire. Dans le cas d’un avis défavorable, le Département se verra contraint de rejeter le projet.
Qui va solliciter l'autorisation du Maire ?
Si votre association a travaillé son projet en amont avec la municipalité, elle pourra fournir l'autorisation écrite lors de l'instruction du dossier.
Dans le cas contraire, le service Démocratie participative contactera le Maire pour connaître son avis et obtenir l'autorisation écrite.
Pourquoi mon projet ne serait-il pas recevable ?
Plusieurs cas peuvent se poser au moment de l’instruction des idées/projets :
  • Réalisable : l’idée est jugée réalisable et son coût a été estimé. Votre idée va être travaillée avec les services du Département pour être transformée en projet. Elle figurera dans la liste des projets réalisables qui devra être validée par les élus départementaux avant sa mise au vote.
  • Non réalisable : Cette idée est jugée non réalisable pour des raisons techniques ou financières. Il se peut également que le projet ne reçoive pas l’avis favorable du Maire.
  • Déjà prévu : Cette idée correspond à une action déjà programmée par la commune ou le Département. Elle sera prochainement financée et réalisée.
  • Hors du cadre : Cette idée ne peut être prise en compte par le budget participatif car elle ne relève pas des critères suivants : intérêt général, thématiques, dépense d'investissement, siège de l’association dans le département ….
Un projet "Jeune" doit-il bénéficier uniquement à des jeunes  ?
Non, le label "Jeune" signifie que le projet est porté par des jeunes de 11 à 20 ans. Mais il peut tout à fait bénéficier à tous ou à une catégorie de personnes (ex: projet déposé par des jeunes bénéficiant à des personnes âgées)
Mon idée n’est pas recevable, puis-je la transformer ou en proposer une autre ?
Oui. Les services départementaux vous accompagneront également dans ce processus pour transformer éventuellement votre idée afin qu’elle devienne éligible.
Oui, vous aurez la possibilité de déposer une nouvelle idée avant la date limite du 31 janvier 2020.
Comment savoir si mon projet aura le label "Jeunes" ou le label "Lot-et-Garonne" ?
C'est très simple : pour le label "Jeune" il suffira qu'il soit porté par des 11-20 ans - Le label "Lot-et-Garonne" sera accordé à un projet qui bénéficiera à une population plus large que le canton ou la circonscription.
J’envisage de proposer l’organisation d’une formation. Est-ce recevable ?
Non, la formation n’est pas une dépense d’investissement au sens de la comptabilité publique. Elle entre dans les dépenses de fonctionnement non éligibles.
 

Droit d'initiative citoyenne

ATTENTION CE DISPOSITIF EST MOMENTANEMENT SUSPENDU

Avez vous fixé une date limite pour déposer un sujet dans le cadre du Droit d'initiative citoyenne ?
Non. Les sujets relevant du droit d'initiative citoyenne peuvent être déposés à tout moment. Nous les instruisons dés leur arrivée. S'ils rentrent dans les critères du droit d'initiative, ils seront soumis aux élus de la commission Développement durable & citoyenneté pour validation. Si votre sujet est validé, vous disposerez d'un délai de trois mois pour obtenir les soutiens nécessaires.
Puis-je fournir des signatures sous format papier ?
Oui. Les soutiens sous format papier seront comptabilisés en plus des soutiens qui arriveront directement sur la plateforme numérique.
 

AUTRES QUESTIONS

Les informations fournies sont-elles confidentielles ?
Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et d’un traitement papier. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement du projet. Le participant pourra à tout moment retirer son consentement.
Contact
Pour toute question concernant les idées/projets, contactez-nous par mail à : iniativecitoyenne@lotetgaronne.fr